En portage salarial, le consultant porté est salarié par la société de portage salarial et réalise des missions pour d’autres entreprises clientes. Le salarié porté dispose d’une autonomie totale dans le choix de ses clients et missions. Le tout, en bénéficiant de la protection offerte par le statut de salarié (chômage, retraite, formation, épargne salariale). La mutuelle fait notamment partie de ces protections.
Obligation de protection pour l’entreprise
Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une mutuelle à leurs salariés, et ce quelle que soit leur ancienneté.
Une entreprise de portage salarial doit alors proposer un contrat de mutuelle à ses consultants salariés, comme toute entreprise. Un salarié porté doit obligatoirement souscrire à une mutuelle qu’il s’agisse de la complémentaire santé proposée par la société de portage salarial ou un autre contrat de mutuelle.
Si vous disposez déjà d’une mutuelle, vous pouvez la conserver dans certaines situations :
- Lorsque vous êtes couvert par le contrat d’entreprise de votre conjoint ou de votre conjointe
- Si la durée de votre contrat de travail est inférieure à 12 mois
- Si vous êtes couvert par un contrat de mutuelle individuelle, vous pouvez uniquement repousser votre adhésion à la mutuelle de la société de portage salarial. Cela à la date de fin de votre contrat de mutuelle actuel
- Si vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou de l’Aide à l’acquisition d’une ouverture maladie complémentaire. (ACS) Vous n’avez pas l’obligation d’adhérer à la mutuelle de votre entreprise. Pour ne pas cumuler ces deux complémentaires, vous devez demander une dispense de mutuelle obligatoire.
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